Participez à la Concertation publique Jusqu’au 3 décembre 2023 inclus !
L’article 15 de la loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables introduit la création, dans chaque commune française, de zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables, et en définit le cadre.
Les dispositions associées à ce nouveau dispositif sont codifiées à l'article L.141-5-3 du Code de l'énergie.
L'identification des zones d'accélération est renouvelée par période de cinq ans, dans le prolongement des orientations données par la programmation pluriannuelle de l'énergie révisée.
Ces zones témoignent de la volonté politique des communes mais ne sont pas des zones exclusives. Des projets peuvent donc être autorisés en dehors de ces zones. Quoi qu'il en soit, l'autorisation d'un projet reste soumise à une instruction qui étudiera au cas par cas la bonne prise en compte des différents enjeux identifiés.
La commune a établi un projet de zonage d’accélération de la production d’énergies renouvelables (EnR) sur le territoire communal (voir lien pdf ci-dessous) qui sera présenté en conseil municipal en décembre. Ce zonage doit faire l’objet d’une concertation publique avec la population. C’est pourquoi je vous remercie de nous donner votre avis soit par retour de mail à sg@mairielepoet.fr soit en passant à l’accueil de l’agence postale sur un registre.
Participez à la Concertation publique Jusqu’au 3 décembre 2023 inclus !