Cimetière - Funéraire

DÉCÈS

Lors du décès d’un proche ou d’un conjoint, certaines formalités administratives sont à régler : les obsèques, la succession , contacter l’employeur du défunt… De plus, de nombreux organismes (caisse de retraite, assurance maladie, assurance habitation, mutuelle, etc.) doivent être informés du décès. Les démarches sont différentes selon la situation du défunt : à la retraite, salarié, demandeur d’emploi, marié, des enfants, …

Constat de décès

Il convient de faire constater le décès par un médecin qui établira le certificat de décès. Le certificat de décès permet le transfert en pompes funèbres. Si le décès a eu lieu dans un établissement de santé ou dans une structure sociale (hôpital, clinique, maison de retraite), l’établissement se charge de faire établir le certificat par le médecin de service.

Déclaration du décès

La déclaration de décès doit être effectuée dans les 24 heures à la mairie du lieu de décès par toute personne (conjoint, héritiers, etc.) disposant des documents nécessaires (certificat de décès, livret de famille, pièce d’identité, passeport, extrait d’acte de naissance…). La déclaration peut aussi être effectuée par l’entreprise de pompes funèbres en présentant :

• Le certificat médical constatant le décès,
• Le livret de famille du défunt

L’officier de l’état civil pourra vous guider dans les différentes démarches administratives.

• 04.92.65.70.11
• 22 route Napoléon
• sg@mairielepoet.fr

Acte de décès

L’officier d’état civil dresse un acte de décès et transmet l’information à l’Insee qui informe à son tour les caisses de retraite.

Hébergement du corps avant les obsèques

En attendant l’inhumation ou la crémation, il faut choisir le lieu où va reposer le corps (chambre funéraire, domicile, établissement social ou médico-social).

A noter : Il est possible que le défunt ait indiqué ses dernières volontés concernant ses obsèques et le prélèvement d’organes. Pour l’organisation des obsèques, il est nécessaire de contacter des organismes de pompes funèbres.

Pour en savoir plus au niveau des démarches à effectuer, à la rubrique « Je dois faire face au décès d’un proche » : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F909

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