Arrêtés municipaux et préfectoraux

Arrêtés municipaux

Arrêté 2025-29 Chemin fontpetite 19 et 20 mars 2025 (144Ko) publié le 18/03/2025 à 15:57
Arrêté 2024-149 Arrêté de voirie sens de circulation entre Salle Durance et Chemin de Fontpetite (103Ko) publié le 28/11/2024 à 09:59
2024-132 Canteperdrix ouvertures 2025 (79Ko) publié le 03/12/2024 à 14:29
Arrêté réglementant la divagation des chiens (78Ko) publié le 24/09/2024 à 14:20
Arrêté réglementant le déneigement des trottoirs (70Ko) publié le 24/09/2024 à 14:20
Arrêté réglementant les dépôts sauvages de déchets (105Ko) publié le 24/09/2024 à 14:18
Arrêté interdidant l'irrigation des chaussées (52Ko) publié le 24/09/2024 à 14:20
Arrêté de stationnement taxi (52Ko) publié le 24/09/2024 à 14:18
Arrêté coupure éclairage zone les Blâches (75Ko) publié le 24/09/2024 à 14:19
Arrêté réalisation ouvrage électrique souterrain RTE (132Ko) publié le 24/09/2024 à 14:19

Arrêtés départementaux

Arrêté du 10 au 21 mars RD 722 (389Ko) publié le 27/02/2025 à 10:42

Arrêtés prefectoraux

Arrêté préfectoral réglementant contre les nuisances sonores 26/02/2025 (256Ko) publié le 04/03/2025 à 14:38
Arrêté préfectoral réglementant les débits de boissons 26/02/2025 (196Ko) publié le 04/03/2025 à 14:36
Plan Grand Froid 2024 2025 (Lié à l'arrêté préfectoral) (495Ko) publié le 11/02/2025 à 16:46
Arrêté préfectoral Grand Froid 2024 2025 (78Ko) publié le 11/02/2025 à 16:45
Arrêté préfectoral du 09/12/2024 portant application du statut du fermage pour l'année 2024-2025 (406Ko) publié le 10/12/2024 à 09:09
Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage (946Ko) publié le 24/09/2024 à 14:24
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL relatif à l’épandage des boues de la station d’épuration du POET/Village (4405Ko) publié le 24/09/2024 à 14:25
Campagne chasse 2024-2025 (1000Ko) publié le 24/09/2024 à 16:31
Arrêté portant sur l'autorisation d'exécuter le plan de chasse 2024-2025 dans le département des Hautes-Alpes (326Ko) publié le 24/09/2024 à 14:27

Arrêtés d'urbanisme

Arrêtés DP

DP 005 103 25 00009 PAGNIER( 11 mars 2025) (191Ko) publié le 18/03/2025 à 15:46
DP 005 103 25 00008 LA ROSA (11 mars 2025) (179Ko) publié le 18/03/2025 à 15:45
DP 005 103 25 00010 Groupe Verlaine pour Jeangeorges Pierres (14/03/2025) (183Ko) publié le 18/03/2025 à 15:44
DP 005 103 25 00005 BERTRAND Laetitia 28/02/2025 (184Ko) publié le 04/03/2025 à 15:01
DP 005 103 25 00006 Thouvenot Sylvie (24/02/2025) (185Ko) publié le 25/02/2025 à 11:43
DP 005 103 25 00004 Casado Manuel (21/02/2025) (190Ko) publié le 25/02/2025 à 11:40
DP 0051032500007 VALETTE Jean Claude (10/02/25) (184Ko) publié le 18/02/2025 à 10:59
DP 005 103 25 00002 EDF pour GALLET Claude (06/02/25) (184Ko) publié le 18/02/2025 à 10:59
DP 005 103 24 C0026 EDF ENR (06/12/2024) (174Ko) publié le 10/12/2024 à 09:13
DP 005 103 24 C0025 AQUILUE (27/11/2024) (184Ko) publié le 28/11/2024 à 09:42
DP 005 103 24 C0024 EDF ENR (189Ko) publié le 21/11/2024 à 10:33
DP 005 103 24 C0023 GIVAUDAN (15/11/2024) (181Ko) publié le 21/11/2024 à 10:32

Arrêtés PC

PC 005 103 25 00002 COUDOURET (07/03/2025) (182Ko) publié le 11/03/2025 à 11:49
PC 00510324C0003 Moulet (20/01/2025) (235Ko) publié le 21/01/2025 à 14:37
PC 00510324C0002M01 SCI FERUS (05/08/24) (184Ko) publié le 26/09/2024 à 11:33

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