Urbanisme

PERMIS DE CONSTUIRE

Autorisation d'urbanisme que vous devez obtenir avant de constuire un bâtiment ou

 de faire certains travaux sur une construction existante.

DÉCLARATION PRÉALABLE DE TRAVAUX

Autorisation d'urbanisme obligatoire à la réalisation de certains travaux pour

lesquels il n'y a pas besoin à demander un permis de constuire.

DÉCLARATION D'OUVERTURE DE CHANTIER

Document signalant le commencement des travaux à la Mairie.

Elle doit obligatoirement être adressée dès le début des travaux.

DÉCLARATION ATTESTANT DE L'ACHÈVEMENT

ET LA CONFORMITÉ DES TRAVAUX

Permet de déclarer l'achèvement de ses travaux ainsi que leur conformité par

rapport à l'autorisation accordée.

CERTIFICAT D'URBANISME

Document d'information sur les règles d'urbanisme applicables à un terrain.

AUTRES

Les Permis d'Aménager, les Permis de démolir, Les Permis modificatifs, ...