Urbanisme

Délibération 2025-62 Ter Augmentation des taux de la taxe d'aménagement

PERMIS DE CONSTUIRE

Autorisation d'urbanisme que vous devez obtenir avant de constuire un bâtiment ou

 de faire certains travaux sur une construction existante.

DÉCLARATION PRÉALABLE DE TRAVAUX

Autorisation d'urbanisme obligatoire à la réalisation de certains travaux pour

lesquels il n'y a pas besoin à demander un permis de constuire.

 

DÉCLARATION D'OUVERTURE DE CHANTIER

Document signalant le commencement des travaux à la Mairie.

Elle doit obligatoirement être adressée dès le début des travaux.

DÉCLARATION ATTESTANT DE L'ACHÈVEMENT

ET LA CONFORMITÉ DES TRAVAUX

Permet de déclarer l'achèvement de ses travaux ainsi que leur conformité par

rapport à l'autorisation accordée.

CERTIFICAT D'URBANISME

Document d'information sur les règles d'urbanisme applicables à un terrain.

AUTRES

Les Permis d'Aménager, les Permis de démolir, Les Permis modificatifs, ...


Depuis le 1er janvier 2026, la mairie fait réaliser les contrôles de conformité à l’achèvement des autorisations d’urbanisme par une société extérieure.

Tous travaux de création de surface (maison, piscine, abri de jardin...) fera l'objet d'une vérification.

C'est l'entreprise Urba Alpes qui vous contactera si vous êtes concernés·ées.

Merci de leur réserver un bon accueil.

https://urbaalpes.fr/