Arrêtés municipaux, départementaux et préfectoraux

Arrêtés municipaux

Arrêté 2025-76 Comité des fêtes fête votive 2 (77Ko) publié le 01/07/2025 à 11:28
Arrêté 2025-75 Comité des fêtes fête votive 1 (77Ko) publié le 01/07/2025 à 11:28
Arrêté 2025-74 Buvette temporaire 16/11/2025 (75Ko) publié le 26/06/2025 à 11:16
Arrêté 2025-73 Buvette temporaire 06/09/2025 (75Ko) publié le 26/06/2025 à 11:16
Arrêté 2025-72 Buvette temporaire 23 et 24/08/2025 (77Ko) publié le 26/06/2025 à 11:16
Arrêté 2025-71 Buvette temporaire 03/08/2025 (76Ko) publié le 26/06/2025 à 11:15
Arrêté 2025-61 Buvette temporaire 04/07/2025 (77Ko) publié le 26/06/2025 à 11:15
Arrete 2025-58 Energie Tel-Tp Création réseau souterrain Grande St Anne (91Ko) publié le 05/06/2025 à 11:46
Arrete 2025-57 Circet Remplacement câble aérien pour Orange Route de Gap (147Ko) publié le 05/06/2025 à 11:46
Arrêté 2025-64 Arrêté prescrivant l'entretien des trottoirs et l'élagage des plantations le long des voies publiques (99Ko) publié le 05/06/2025 à 09:37
Arrête 2025-21 Défense extérieure contre incendie (269Ko) publié le 08/04/2025 à 11:17
Arrêté 2025-01 Azurconnect déploiement de la Fibre Optique (103Ko) publié le 08/04/2025 à 11:42
2024-132 Canteperdrix ouvertures 2025 (79Ko) publié le 03/12/2024 à 14:29
Arrêté 2024-149 Arrêté de voirie sens de circulation entre Salle Durance et Chemin de Fontpetite (103Ko) publié le 28/11/2024 à 09:59
Arrêté réglementant la divagation des chiens (78Ko) publié le 24/09/2024 à 14:20
Arrêté réglementant le déneigement des trottoirs (70Ko) publié le 24/09/2024 à 14:20
Arrêté réglementant les dépôts sauvages de déchets (105Ko) publié le 24/09/2024 à 14:18
Arrêté interdidant l'irrigation des chaussées (52Ko) publié le 24/09/2024 à 14:20
Arrêté de stationnement taxi (52Ko) publié le 24/09/2024 à 14:18
Arrêté coupure éclairage zone les Blâches (75Ko) publié le 24/09/2024 à 14:19
Arrêté réalisation ouvrage électrique souterrain RTE (132Ko) publié le 24/09/2024 à 14:19

Arrêtés prefectoraux

Arrêté préfectoral portant enregistrement d'une autorisation pour l'exploitation d'une centrale d'enroabage temporaire à chaud sur la commune de Mison (542Ko) publié le 27/05/2025 à 10:24
Arrêté préfectoral réglementant contre les nuisances sonores 26/02/2025 (256Ko) publié le 04/03/2025 à 14:38
Arrêté préfectoral réglementant les débits de boissons 26/02/2025 (196Ko) publié le 04/03/2025 à 14:36
Arrêté préfectoral du 09/12/2024 portant application du statut du fermage pour l'année 2024-2025 (406Ko) publié le 10/12/2024 à 09:09
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL relatif à l’épandage des boues de la station d’épuration du POET/Village (4405Ko) publié le 24/09/2024 à 14:25
Campagne chasse 2024-2025 (1000Ko) publié le 24/09/2024 à 16:31
Arrêté portant sur l'autorisation d'exécuter le plan de chasse 2024-2025 dans le département des Hautes-Alpes (326Ko) publié le 24/09/2024 à 14:27

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