Arrêtés municipaux et préfectoraux

Arrêtés municipaux

Arrêté 2024-150 Arrêté de voirie Chemin de fontpetite (138Ko) publié le 28/11/2024 à 10:00
Arrêté 2024-149 Arrêté de voirie sens de circulation entre Salle Durance et Chemin de Fontpetite (103Ko) publié le 28/11/2024 à 09:59
Arrêté 2024-148 Arrêté de voirie (139Ko) publié le 28/11/2024 à 09:51
2024-132 Canteperdrix ouvertures 2025 (79Ko) publié le 03/12/2024 à 14:29
Arrêté réglementant la divagation des chiens (78Ko) publié le 24/09/2024 à 14:20
Arrêté réglementant le déneigement des trottoirs (70Ko) publié le 24/09/2024 à 14:20
Arrêté réglementant les dépôts sauvages de déchets (105Ko) publié le 24/09/2024 à 14:18
Arrêté interdidant l'irrigation des chaussées (52Ko) publié le 24/09/2024 à 14:20
Arrêté de stationnement taxi (52Ko) publié le 24/09/2024 à 14:18
Arrêté ouvertures dimanches Canteperdrix 2024 (80Ko) publié le 24/09/2024 à 16:20
Arrêté coupure éclairage zone les Blâches (75Ko) publié le 24/09/2024 à 14:19
Arrêté réalisation ouvrage électrique souterrain RTE (132Ko) publié le 24/09/2024 à 14:19
Arrêté de voirie 13/09/24 au 04/10/24 Création liaison Lazer Sisteron (154Ko) publié le 24/09/2024 à 14:18

Arrêtés prefectoraux

Arrêté préfectoral du 09/12/2024 portant application du statut du fermage pour l'année 2024-2025 (406Ko) publié le 10/12/2024 à 09:09
Campagne chasse 2024-2025 (1000Ko) publié le 24/09/2024 à 16:31
Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage (946Ko) publié le 24/09/2024 à 14:24
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL relatif à l’épandage des boues de la station d’épuration du POET/Village (4405Ko) publié le 24/09/2024 à 14:25
Arrêté portant sur l'autorisation d'exécuter le plan de chasse 2024-2025 dans le département des Hautes-Alpes (326Ko) publié le 24/09/2024 à 14:27

Arrêtés d'urbanisme

Arrêtés DP

DP 005 103 24 C0026 EDF ENR (06/12/2024) (174Ko) publié le 10/12/2024 à 09:13
DP 005 103 24 C0025 AQUILUE (27/11/2024) (184Ko) publié le 28/11/2024 à 09:42
DP 005 103 24 C0024 EDF ENR (189Ko) publié le 21/11/2024 à 10:33
DP 005 103 24 C0023 GIVAUDAN (15/11/2024) (181Ko) publié le 21/11/2024 à 10:32
DP 005 103 24 C0018 Becker (16/10/2024) (180Ko) publié le 22/10/2024 à 13:47
DP 005 103 24 C0020 Bourguignon (15/10/2024) (177Ko) publié le 22/10/2024 à 13:47
DP 005 103 24 C0021 Revolt (De Amorim) (10/10/24) (187Ko) publié le 15/10/2024 à 10:52
DP 005 103 24 C0021 Revolt (Delorme) (10/10/24) (187Ko) publié le 15/10/2024 à 10:51
DP 00510324C0017 SAMPIETRO (07/10/2024) (113Ko) publié le 08/10/2024 à 16:31

Arrêtés PC

PC 00510324C0003 Moulet (20/01/2025) (235Ko) publié le 21/01/2025 à 14:37
PC 00510324C0002M01 SCI FERUS (05/08/24) (184Ko) publié le 26/09/2024 à 11:33

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