Arrêtés municipaux et préfectoraux

ARRÊTÉS MUNICIPAUX

ARRÊTÉS PREFECTORAUX

Lutte contre le bruit de voisinage
Usage de l'eau dans les Hautes-Alpes
Arrêté n°05-2023-06-22-00003 relatif à l'arrêté cadre interdépartemental (ACI) relatif à la gestion et à la préservation de la ressource en eau en période d'étiage sur les axes Durance, du Verdon et de la Siagne.
Arrêté n° 05-2023-08-10-00003 portant restriction provisoire de certains usages de l'eau dans le département des Hautes-Alpes - VIGILANCE sur Moyenne Durance
Arrêté périodes d'ouverture de la chasse
Arrêté plan grand froid et plan départemental de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid pendant la période hivernale 2023-2024 dans les Hautes-Alpes
Arrêté temporaire du 19 février 2024 règlementation de circulation pour travaux Upaix-Le Poet
Arrêté temporaire du 26 février 2024 règlementation de circulation pour travaux RD 1085
Prolongation de l'arrêt de circulation du 26 février 2024 - règlementation de circulation pour travaux
Tirs de régulation de sangliers
Arrêté portant réquisition des officines de pharmacie pour assurer un service de garde et d'urgence dans les Hautes-Alpes
Arrêté temporaire de règlementation de la circulation pour travaux sur l'aire de repos St Anne
Arrêté autorisation de chasse de chevreuil du 01 juillet au 31 août 2024
Autorisation d'exécuter le plan de chasse 2024-2025 dans le département des Hautes-Alpes
Arrêté préfectoral portant presciptions spécifiques à déclaration en application de l'article L214-3 du Code de l'Environnement relatif à l'épandage des boues de la station d'épuration du POET/Village

DÉCRETS, CIRCULAIRES

Décret n°2024-226 du 12 mars 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des représentants au Parlement Européen

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