Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • autre
  • autre
  • autre
  • autre
  • autre
  • autre
lepoet-hautes-alpes-com.net15.eu
  • Ma mairie
    • Vie municipale
      • Conseil Municipal
      • Communauté de communes du Sisteronais Buëch
      • Personnel communal
      • Liste des commissions
    • Communications
      • Bulletin municipal et lettres d'information
      • Arrêtés municipaux, départementaux et préfectoraux
      • Comptes-rendus de conseil municipal
      • Revue de presse
      • Marchés publics
      • Téléalerte
    • Galerie photos
      • Galerie photos
      • Diaporama patrimoine
  • Mon quotidien
    • Démarches administratives
      • Agence postale communale
      • Régler vos factures
      • Services publics
      • Certificat d'immatriculation ANTS
      • Plan local d'Urbanisme
      • Urbanisme
      • Location de salles
      • Élections
      • Unions
      • Reconnaissance
      • Baptême civil
      • Accès internet
      • Emploi
      • Permanence juridique
      • Agriculture
      • Recensement citoyen
    • Services techniques
      • Eau et assainissement
      • Électricité
      • Habitat
      • Travaux
      • ASA
      • Environnement
      • Emploi du feu et débroussaillement
      • Risques
      • Cimetière - Funéraire
    • Enfance et jeunesse
      • Affaires scolaires
      • Cantine – Garderie
      • Menus de la cantine
      • Portail famille
      • Transports scolaires et cars
      • Centre de loisirs
      • La petite enfance
      • Numéros utiles
  •  
  • Vivre au Poët
    • Associations culture et sports
      • Associations
      • Médiathèque Ludothèque
      • Piscine Municipale
    • Animations
      • Au Poët
      • Aux alentours
      • Vie religieuse
    • Economie locale
      • Commerces
      • Artisans et entreprises
      • Chasse et pêche
    • Découvrir
      • Route Napoléon
      • Office de Tourisme Sisteron Les Alpes provençales
      • La Chapelle Ste-Anne
      • Toponomastique
      • Histoire
  • Contact & accès
Mairie du Poët Hautes Alpes dans le 05 entre Alpes et Provence
Mairie du Poët Hautes Alpes dans le 05 entre Alpes et Provence
Mairie du Poët Hautes Alpes dans le 05 entre Alpes et Provence
  1. Particuliers
  2. Logement
  3. Achat ou vente d'un logement

Achat ou vente d'un logement

Ce dossier expose les principales étapes d'acquisition d'un logement existant ou à construire (vente en l'état futur d'achèvement).

Logement existant

  • Promesse de vente
  • Acte de vente
  • Achat d'un logement en copropriété
  • Vente d'un logement en copropriété

Logement en l'état futur d'achèvement (Véfa)

  • Contrat de réservation
  • Acte de vente
  • Livraison

Questions / Réponses

  • Que doit indiquer l'annonce d'une vente immobilière ?
  • Quel mandat de vente peut-on confier à un agent immobilier ?
  • Qu'est-ce qu'une offre d'achat d'un bien immobilier ?
  • Promesse de vente et condition suspensive d'obtention du prêt immobilier : de quoi s'agit-il ?
  • Faut-il un état daté pour vendre un logement dans une copropriété ?
  • Comment connaître le prix d'un logement ou d'un terrain ?
  • La vente d'un bien immobilier est-elle soumise à la TVA immobilière ?
  • Comment obtenir des renseignements immobiliers ?
  • Achat ou vente en viager : quelles sont les règles ?
  • Peut-on revendre son logement avant d'avoir remboursé son prêt immobilier ?
  • Que faire lorsque l'on a perdu l'acte de propriété de son bien immobilier ?
  • Quelles sont les obligations de l'agent immobilier ?

Voir aussi

  • Droit de préemption urbain (DPU)

Pour en savoir plus

  • Portail des services en ligne des notaires de France —Notaires de France

logo Mairie Poet

22 route Napoléon - 05300 LE POËT
Tél: 04.92.65.70.11 

N° astreinte urgences : 06.38.88.29.76

sg@mairielepoet.fr

Restez informé
abonnez-vous à la newsletter

OK

Commune du Poët Hautes-Alpes

DU LUNDI AU VENDREDI
de 8h45 à 12h15

nous écrire

  • Mentions légales

Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee Mairie - Conditions Générales d'Utilisation - Gérer les cookies
Ce site utilise des cookies afin de mesurer la fréquentation du site, de vous proposer des contenus animés et interactifs et de partager du contenu sur les réseaux sociaux.
Personnaliser